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La médiation et la présentation d’excuses

La présentation d’excuses dans le cadre de différends a pris de l’importance dans les dernières années. D’ailleurs, neuf provinces et territoires ont adopté des législations traitant des excuses en matières civiles.1 Leur rôle est d'accorder une protection à la personne qui offre ses excuses afin que celles-ci ne soient pas admissibles en preuve ni utilisées comme une admission de responsabilité.

Les excuses seront particulièrement pertinentes dans le cadre de conflits à fortes tendances relationnelles ou émotives. Est-ce que les excuses ont leur place dans le cadre de conflits liés à la propriété intellectuelle (PI) ? Certainement. Les excuses permettront de désamorcer le conflit pour faire place à la discussion vers une entente. L’absence d’excuses ou de manifestation de regret peut envenimer le conflit puisque la personne lésée pourrait interpréter cette attitude comme du déni des dommages qu’elle a subis. Certains différends en PI, particulièrement en droits d’auteur, sont émotifs. De plus, comme plusieurs différends en PI découlent de relations d’affaires existantes, les excuses peuvent jouer un rôle important dans le maintien de saines relations futures.

Les excuses peuvent notamment être un moyen de :

• compenser des dommages moraux;

• compenser un besoin de reconnaissance de la situation vécue;

• d’assurer que l’acte reproché ne se reproduira pas;

• rétablir l’équilibre de force entre les parties.

Il ne s’agit pas de présenter des excuses avec des formules toutes faites à l’avance. La présentation d’excuses doit être réfléchie en considérant le contexte, le conflit ainsi que la personne qui offre les excuses et celle qui les reçoit. Les éléments importants constitutifs des excuses sincères sont habituellement les suivants:

• la reconnaissance d’une offense;

• une admission de faute;

• une expression de remords de façon personnelle, directe et sans ambiguïté;

• une compensation;

• une promesse de ne pas recommencer.

La présentation d’excuses sincères ne se limite donc pas au simple « je suis désolé» ou à la reconnaissance de responsabilité, mais s’étend également à l’expression de sympathie ou de regret.

La médiation est un forum idéal pour la présentation d’excuses. La convention de médiation prévoira une clause de confidentialité générale et pourra contenir une clause spécifique précisant que les excuses fournies ne constituent pas une admission.

Le médiateur sera à l’affût des signes, paroles et gestes des parties donnant ouverture à la présentation et réception d’excuses. Le rôle du médiateur sera en premier lieu d’envisager cette possibilité dans le cadre de caucus, en ouvrant la discussion sur les bénéfices et les impacts de telles excuses.

Il guidera la partie qui présente les excuses pour la formulation d’excuses sincères et efficaces, incluant la terminologie utilisée, le ton employé et le moment. Les excuses seront habituellement exprimées en plénière, mais les parties peuvent aussi convenir qu’elles seront publiques, également formulées à des tiers ou consignées dans une entente. Voilà donc une raison de plus de considérer la médiation dans le cadre de conflits en matière de PI.

 


Texte publié dans le Bulletin de l'IPIC, Mars/Avril 2014, Vol. 324.

Soumis par Marjolaine Gagnon, au nom du Comité de mode non judiciaire de résolution de conflits

1 Le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon tardent toujours à se munir d’une telle Loi.