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Cas pratiques de médiation en marques de commerce

La prochaine activité du Regroupement des Praticiens du droit des Marques de commerce RPM traitera de la médiation en matière de marques de commerce.
 

MERCREDI 12 FÉVRIER 2014 DE 12 H 30 A 14 H

Montréal : Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, 37e étage

Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800

Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300

Toronto : 333 rue Bay, Bureau 2400, Bay Adelaide Centre


Depuis plusieurs années, les modes alternatifs de résolution de conflits sont employés dans divers secteurs de droit. Lors de la présentation, les conférenciers traiteront de leur expérience concrète et vécue en médiation dans le cadre de conflits liés aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle, l’un à titre de médiateur et l’autre à titre d’utilisateur de services de médiation pour ses clients.


Les conférenciers seront:


Me François Guay
, avocat en propriété intellectuelle, associé, Smart & Biggar Fetherstonhaugh (à Montréal)

et

Me Michael Erdle, avocat, médiateur et arbitre spécialisé dans les technologies de l’information et la propriété intellectuelle, membre fondateur de  Practical Resolutions, Inc.
(à Toronto – Viso conférence – en anglais)


Cette session a été organisée avec l’aide du Comité de propriété intellectuelle de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

Membres : 30 $  

Non membres : 60 $

Réservation: 

Madame Lyne Daigle, secrétariat du RPM

Service du développement et du soutien à la profession

Maison du Barreau du Québec

445, boulevard Saint-Laurent

Montréal (Québec) H2Y 3T8

1 (800) 361-8495, poste 3471 / (514) 954-3451 / ldaigle@barreau.qc.ca

Pour vous inscrire, voir le formulaire à télécharger au bas de cette page.

  

Voici quelques questions qui seront abordées lors des discussions:

  • Quels types de conflits liés aux marques de commerce se prêtent le mieux à la médiation? Lesquels se prêtent peu à la médiation? ?
  • Quels sont les avantages particuliers de la médiation dans le cadre de conflits portant sur les marques de commerce?
  • Quels sont les types de solutions qui peuvent se concrétiser dans le cadre d’une médiation et qui seraient peu probables à l’extérieur d’un tel processus?
  • Le médiateur devrait-il détenir une expertise pointue en matière de marques de commerce en plus d’une formation de médiateur?
  • Quels sont les facteurs de résistance à la médiation en pareille matière?
  • Est-ce qu’il y a lieu que des mesures soient mises en place afin de favoriser la médiation dans le cadre de conflits liés aux marques de commerce? Si oui, quelles pourraient être ces mesures et auprès de quelles instances devraient-elles être mises en oeuvre?

 

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