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La loi canadienne anti-pourriel : ce qu'il faut savoir pour être fin prêt pour le 1er juillet 2014

Vous désirez en savoir plus sur la Loi canadienne anti-pourriel? Je vous invite à lire l'article que j'ai rédigé sur le sujet qui aborde cette législation sous toutes ses coutures.

Cliquez plus bas pour accéder à l'article publié dans Les Cahiers de propriété intellectuelle du mois de mai dernier (Vol. 26, no 2).


Vous avez toujours des interrogations sur l'application de la Loi? N'hésitez pas à communiquer avec moi.

Marjolaine (450) 736-6026 



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