Droit de la publicité et du marketing

 

Campagnes publicitaires et promotionnelles

Nous pouvons être un atout dans le cadre du développement de votre prochaine campagne publicitaire ou de celle de votre clientèle. Que ce soit pour valider la légalité d’un concept publicitaire, obtenir conseil sur les avenues possibles lors de l’élaboration d’un tel concept ou examiner le matériel publicitaire envisagé, nous sommes disponibles pour vous guider tout au long du processus de création.

Voici quelques-uns de nos champs d’intervention : publicité en matière de boissons alcooliques, publicité automobile, publicité destinée aux enfants et publicité des aliments.

 

Concours et médias sociaux

Nous avons une grande expérience en matière de concours publicitaires. Nous offrons un service complet couvrant notamment la rédaction du règlement de participation du concours, l’examen du matériel publicitaire et l’enregistrement du concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

En cas de problème lors du déroulement du concours ou de plaintes de participants, nous vous conseillons sur les mesures correctives et au besoin nous vous représentons devant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Les concours publicitaires sont de nos jours fréquemment tenus sur les médias sociaux ou en lien avec de telles plateformes. Il est important de bien connaître les règles s’appliquant à celles-ci. Nous pouvons également vous conseiller à cet égard.

 

Protection du consommateur, concurrence et pratiques commerciales

Dans le cadre de vos activités commerciales, il est fort probable que vous soyez confrontés à des questionnements sur diverses pratiques commerciales encadrées par la Loi sur la protection du consommateur ou la Loi sur la concurrence, pour ne nommer que celles-ci. Nous sommes tout désignés pour répondre à vos préoccupations légales liées à diverses pratiques dont la publicité fausse ou trompeuse, la publicité comparative, l’annonce de primes à l’achat, le prix habituel, les offres de crédit, les cartes prépayées, etc.

 

Enjeux linguistiques

Le Québec se distingue par sa magnifique langue qu’est le français. Celle-ci peut toutefois apporter son lot de questionnements aux publicitaires et entreprises dans le cadre de l’application de la Charte de la langue française. N’hésitez pas à nous consulter sur toute question s’y rapportant. Nous veillerons à vous guider et au besoin faire les représentations appropriées en votre nom auprès de l’Office québécois de la langue française.